REGISTRE NATIONAL RNA : W284000652 | SIREN : 775112600 | Directeur de la Publication : M. le Président du Comité
PROBITÉ ET TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE

Transparence financière, gestion désintéressée et affectation des fonds

Chaque ressource reçue par le COMITE DES FETES est intégralement consacrée à nos objectifs statutaires, dans le respect scrupuleux du cadre réglementaire républicain.

DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION SOCIALE

COMITE DES FETES advances civic solidarity, rural vitality, and intergenerational social cohesion by uniting local residents, volunteers, and stakeholders around the organization of municipal celebrations and festive public gatherings. Operating within performing arts support activities (NAF 90.02Z), our association serves the public interest by providing complete stage logistics, technical sound and lighting support, and operational planning to deliver high-quality public entertainment across the commune. We remove financial and social barriers to cultural life by offering accessible public festivities, seasonal celebrations, and shared recreational activities that bring together citizens across all age groups and socioeconomic backgrounds. By transforming public squares and municipal venues into inclusive gathering spaces for shared tradition and community life, our organization combats social isolation, supports local artistic performers, and reinforces village identity. Through continuous volunteer management, technical event coordination, and public programming, COMITE DES FETES builds a more cohesive, vibrant, and socially connected local community throughout the entire Perche territory.

Transparence financière, gestion désintéressée et affectation des fonds
Contrôle collégial des écritures comptables et inventaire des investissements en matériel scénique mutualisé.
RÉGULARITÉ BUDGÉTAIRE & LOI 1901

Transparence financière, gestion désintéressée et réinvestissement

Présentation publique des équilibres financiers, des sources de ressources non lucratives et de l'affectation intégrale de nos moyens aux objectifs statutaires d'utilité publique.

Principe de gestion désintéressée et absence totale de lucrativité

Le COMITE DES FETES opère sous le statut protecteur de l'association loi 1901 d'intérêt général. À ce titre, il remplit rigoureusement les critères fiscaux de non-lucrativité édictés par l'administration : une gestion exercée à titre strictement bénévole par les dirigeants, une absence totale de distribution de bénéfices directs ou indirects, et une exploitation qui ne concurrence pas les entreprises commerciales du secteur marchand.

Chaque recette collectée — qu'il s'agisse de subventions municipales d'intérêt général, de dons manuels de bienfaiteurs ou de contributions lors de moments de partage convivial — est immédiatement sanctuarisée et réinjectée dans le matériel scénique, la conformité sécuritaire et la pérennité des animations gratuites offertes aux concitoyens.

Tableau récapitulatif d'affectation budgétaire prévisionnelle 2026

Poste Budgétaire d'Affectation Quote-part Finalité d'Utilité Publique
Soutien au spectacle vivant & matériel scénique 48 % Entretien, vérification de conformité et renouvellement des régies acoustiques et éclairages.
Logistique des fêtes communales & sécurité ERP 32 % Signalétique, blocs d'éclairage d'évacuation, extincteurs vérifiés, tentes ignifugées et assurances.
Ressources éducatives & formation bénévole 12 % Livrets de formation aux risques électriques, fiches techniques et transmission aux jeunes volontaires.
Frais généraux d'administration civique 8 % Tenue du registre des membres, correspondance préfectorale, hébergement légal et assurances statutaires.
SOUTENIR LE PARC MATÉRIEL DEMANDER LES COMPTES COMPLETS
CONFORMITÉ LOI 1901 & ENGAGEMENT STATUTAIRE

Garanties d'intérêt général, cadre réglementaire et utilité publique

Le COMITE DES FETES de Coudray-au-Perche inscrit l'ensemble de ses interventions dans le strict respect du cadre réglementaire associatif français. Notre vocation d'intérêt général et d'utilité publique guide la mise en œuvre de nos objectifs statutaires, assurant le rayonnement culturel et la vitalité civique de notre territoire rural.

Dans le cadre de notre plan d'action 2026, nous associons étroitement toutes les parties prenantes (habitants, bénévoles, artisans, municipalités et artistes) pour offrir des ressources éducatives partagées et garantir aux bénéficiaires un accès égalitaire et gratuit au spectacle vivant. Notre plaidoyer constant pour la culture de proximité invite chaque concitoyen à s'engager dans la mission ou à soutenir notre cause par un volontariat actif et désintéressé.

S'ENGAGER DANS LA MISSION SOUTENIR NOTRE CAUSE