Mentions légales, déclaration préfectorale et registre d'utilité publique
Informations juridiques exhaustives relatives à l'association COMITE DES FETES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et inscrite au Répertoire National des Associations.
DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION SOCIALE
COMITE DES FETES advances civic solidarity, rural vitality, and intergenerational social cohesion by uniting local residents, volunteers, and stakeholders around the organization of municipal celebrations and festive public gatherings. Operating within performing arts support activities (NAF 90.02Z), our association serves the public interest by providing complete stage logistics, technical sound and lighting support, and operational planning to deliver high-quality public entertainment across the commune. We remove financial and social barriers to cultural life by offering accessible public festivities, seasonal celebrations, and shared recreational activities that bring together citizens across all age groups and socioeconomic backgrounds. By transforming public squares and municipal venues into inclusive gathering spaces for shared tradition and community life, our organization combats social isolation, supports local artistic performers, and reinforces village identity. Through continuous volunteer management, technical event coordination, and public programming, COMITE DES FETES builds a more cohesive, vibrant, and socially connected local community throughout the entire Perche territory.
Identifiants officiels, déclaration préfectorale et hébergement
Informations obligatoires prescrites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du portail institutionnel
Le présent site est édité par l'association COMITE DES FETES, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du siège social : 28330 COUDRAY-AU-PERCHE (France)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W284000652
Numéro SIREN : 775112600
Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Directeur de la Publication : M. le Président du Comité des Fêtes
Courriel de contact administratif : masrinsara53690@gmail.com
Téléphone : +33 2 23 33 34 13
2. Hébergeur du site internet
Conformément aux exigences réglementaires de publication en ligne :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Absence absolue de lucrativité et caractère d'intérêt général
Le COMITE DES FETES remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'accès à l'information diffusée sur ce portail est totalement libre et gratuit. Aucun paiement, abonnement ni transaction marchande ne sont traités sur cette plateforme.
Garanties d'intérêt général, cadre réglementaire et utilité publique
Le COMITE DES FETES de Coudray-au-Perche inscrit l'ensemble de ses interventions dans le strict respect du cadre réglementaire associatif français. Notre vocation d'intérêt général et d'utilité publique guide la mise en œuvre de nos objectifs statutaires, assurant le rayonnement culturel et la vitalité civique de notre territoire rural.
Dans le cadre de notre plan d'action 2026, nous associons étroitement toutes les parties prenantes (habitants, bénévoles, artisans, municipalités et artistes) pour offrir des ressources éducatives partagées et garantir aux bénéficiaires un accès égalitaire et gratuit au spectacle vivant. Notre plaidoyer constant pour la culture de proximité invite chaque concitoyen à s'engager dans la mission ou à soutenir notre cause par un volontariat actif et désintéressé.