REGISTRE NATIONAL RNA : W284000652 | SIREN : 775112600 | Directeur de la Publication : M. le Président du Comité
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité et conformité rigoureuse au RGPD

Engagements fermes du COMITE DES FETES pour la protection intégrale de votre vie privée et la gestion souveraine des données d'adhésion et de contact.

DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION SOCIALE

COMITE DES FETES advances civic solidarity, rural vitality, and intergenerational social cohesion by uniting local residents, volunteers, and stakeholders around the organization of municipal celebrations and festive public gatherings. Operating within performing arts support activities (NAF 90.02Z), our association serves the public interest by providing complete stage logistics, technical sound and lighting support, and operational planning to deliver high-quality public entertainment across the commune. We remove financial and social barriers to cultural life by offering accessible public festivities, seasonal celebrations, and shared recreational activities that bring together citizens across all age groups and socioeconomic backgrounds. By transforming public squares and municipal venues into inclusive gathering spaces for shared tradition and community life, our organization combats social isolation, supports local artistic performers, and reinforces village identity. Through continuous volunteer management, technical event coordination, and public programming, COMITE DES FETES builds a more cohesive, vibrant, and socially connected local community throughout the entire Perche territory.

Politique de confidentialité et conformité rigoureuse au RGPD
Application des directives de la CNIL et archivage sécurisé des registres associatifs non commerciaux.
PROTECTION DES DONNÉES & RGPD

Politique de confidentialité et traitement des données citoyennes

Engagements de l'association COMITE DES FETES en matière de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement et finalité civique

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association COMITE DES FETES, représentée par son bureau statutaire. Les données éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'adhésion bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone) sont strictement réservées à la coordination des manifestations de village et à l'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales.

2. Absence de commercialisation ou de transfert de données

L'association s'interdit formellement de céder, louer ou divulguer les informations de ses membres ou correspondants à des tiers commerciaux ou publicitaires. Aucune publicité ciblée ni traceur marchand n'est installé sur ce portail.

3. Vos droits d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez simplement votre demande par courriel à : masrinsara53690@gmail.com.

CONFORMITÉ LOI 1901 & ENGAGEMENT STATUTAIRE

Garanties d'intérêt général, cadre réglementaire et utilité publique

Le COMITE DES FETES de Coudray-au-Perche inscrit l'ensemble de ses interventions dans le strict respect du cadre réglementaire associatif français. Notre vocation d'intérêt général et d'utilité publique guide la mise en œuvre de nos objectifs statutaires, assurant le rayonnement culturel et la vitalité civique de notre territoire rural.

Dans le cadre de notre plan d'action 2026, nous associons étroitement toutes les parties prenantes (habitants, bénévoles, artisans, municipalités et artistes) pour offrir des ressources éducatives partagées et garantir aux bénéficiaires un accès égalitaire et gratuit au spectacle vivant. Notre plaidoyer constant pour la culture de proximité invite chaque concitoyen à s'engager dans la mission ou à soutenir notre cause par un volontariat actif et désintéressé.

S'ENGAGER DANS LA MISSION SOUTENIR NOTRE CAUSE